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Motifs de discrimination

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Accueil > S'informer > Droits de la personne > Motifs de discrimination
 
Les motifs de discrimination prohibés par la Charte

Les motifs de discrimination
prohibés par la Charte

La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ou le harcèlement basé sur :

  • la race
  • la couleur
  • le sexe
  • la grossesse
  • l’orientation sexuelle
  • l’état civil
  • l’âge (sauf exception)
  • la religion
  • la langue
  • les convictions politiques
  • l’origine ethnique ou nationale
  • la condition sociale
  • le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap

La Charte protège aussi contre :

  • l’exploitation de personnes âgées ou handicapées
  • la discrimination au travail basée sur des antécédents judiciaires
  • les représailles quand on porte plainte ou on participe à une enquête de la Commission

Flèches rouge. En savoir plus sur la Charte

La Commission peut recevoir une plainte, offrir la médiation ou faire enquête dans toutes ces situations.

Elle peut aussi saisir le Tribunal des droits de la personne ou tout autre tribunal.

Flèches rouge. Porter plainte


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