La Commission
La Commission est constituée par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre les mandats auparavant dévolus respectivement à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne.
En matière de programmes d'accès à l'égalité, la Commission est responsable de l'application de la Partie III de la Charte et de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.
La Commission a également pour mission de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Documents administratifs