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Dignité Liberté Droits Égalité Protection

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant qui oeuvre à la promotion et au respect des droits enoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Commission veille aussi à :
- la protection et au respect des droits des enfants reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le systeme de justice pénale pour les adolescents;
- l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Actualités
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Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE ÉMET DES RÉSERVES QUANT À L’OBLIGATION DE CONSIDÉRER LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AVANT DE S’ADRESSER AUX TRIBUNAUX


Québec, le 19 janvier 2012 – Dans son mémoire déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soulève des inquiétudes et s’interroge sur l’obligation de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux.

Communiqué : Icone pdfPDF (142Ko)   Icone htmlHTML
Mémoire
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LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE PLAIDE EN FAVEUR D’UN MEILLEUR ACCÈS A L’AIDE JURIDIQUE

Montréal, le 14 décembre 2011 – faisant écho aux revendications du Barreau du Québec et de nombreux organismes communautaires qui ont récemment demandé au gouvernement du Québec d’augmenter les seuils afin d’améliorer l’accès à l’aide juridique, la Commission estime qu’il faut majorer les seuils d’admissibilité au régime d'aide juridique en fonction du salaire minimum..

Communiqué : Icone pdfPDF (172Ko)   Icone htmlHTML

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