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 Les étapes de la consultation
À l'automne 2009, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a entrepris une vaste consultation publique au Québec afin de définir des pistes de solution pour contrer le profilage racial.
La Commission a choisi de faire porter la discussion sur les situations vécues par les jeunes âgés de 14 à 25 ans issus des communautés racisées qui sont les plus susceptibles d’en être la cible. Elle a également circonscrit sa consultation aux services publics offerts par trois secteurs institutionnels clés dans leur vie :
la sécurité publique
le milieu scolaire
le système de protection de la jeunesse
La démarche
La Commission a invité les personnes, organismes ou institutions désirant faire entendre leur point de vue ou ayant des pistes de solution à proposer à participer à sa consultation qui s'est déroulée en trois temps :
1 / La préconsultation (été 2009) La Commission a tenu une série de rencontres avec des représentants d’organismes afin de s’assurer de leur appui et de leur participation à sa démarche.
une centaine d'organismes ont appuyé la Commission
2 / La collecte de témoignages (automne 2009) La Commission a reçu des témoignages de jeunes, de parents, de travailleurs sociaux et de chercheurs.
150 personnes ont ont accepté de livrer leur témoignage qui ont servi à produire le document de consultation
3 / La tenue des audiences publiques (printemps 2010) La Commission a entendu des chercheurs, des représentants d’organismes communautaires ou d’institutions et des citoyens engagés venus partager leur analyse, leur expertise et leurs expériences à Montréal (26 et 27 mai, 9 et 10 juin) et Québec (2 juin).
75 personnes ont participé aux audiences publiques
54 mémoires ont été soumis, dont 43 ayant fait l'objet d'une présentation
Afin d'associer les ministères à sa démarche, la Commission a également mis en place une table interministérielle ayant réuni, à trois reprises, des représentants de six ministères entre août 2010 et janvier 2011.
Remerciements
La Commission tient à remercier les 300 personnes et organismes qui ont participé aux diverses étapes de la consultation et, particulièrement, les organismes communautaires pour leur engagement continu, les chercheurs pour leur expertise et leurs idées novatrices, les institutions et les ministères pour leur généreuse collaboration, mais, surtout, les nombreux jeunes et leurs parents qui nous ont fait confiance en nous livrant leur témoignage. Ce rapport leur appartient.
Liste des noms des gens et des organismes ayant déposé un mémoire
Les questions soumises à la consultation
Pour mener à bien sa démarche, la Commission a développé un document de consultation ayant servi à orienter les présentations écrites et les échanges des audiences publiques.
Basé sur les 150 témoignages recueillis et sur les résultats de recherches et d'analyses sur le profilage, ce document émet des constats et soulève des questions ayant trait aux trois secteurs clés ciblés pour cette consultation.
Liste des questions soumises
Le comité de consultation
Présidé par le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Monsieur Gaétan Cousineau, le comité comptait également la présence de Monsieur Emerson Douyon, membre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de Madame Patricia Rimok, présidente du Conseil des relations interculturelles du Québec.
Quelques témoignages
Sécurité publique
« Tous les jeunes Latinos qui fréquentaient le parc ou les environs ont été pris en photo, et ce, peu importe s’ils avaient ou non des liens avec un gang de rue. »
Un jeune d’origine latino-américaine de Montréal
« J’ai grandi à Montréal. Je ne crie pas au racisme tout le temps, mais ça existe. Je dis à mes enfants de faire attention, d’être polis avec la police. C’est presque normal de se faire intercepter. Ça va se produire. Il faut assumer ses responsabilités de parent autrement. Il faut dire à ses enfants de se tenir loin de la police […]. J’ai beaucoup d’expérience, et j’ai souvent peur pour mes enfants. Jusqu’ici, ça va. »
Une mère noire de Montréal
« Si c’est un Noir qui commet un crime contre un Noir, cela semble moins grave que si la victime est blanche. »
Porte-parole de la Ligue des Noirs du Québec
Milieu scolaire
« Je suis Colombienne. J'ai deux fils. L'un est brun de peau. L'autre, qui est blanc de teint, n'a jamais été interpellé par la police. Deux fils, la même éducation, deux chemins. Pour moi c'est l'école qui a fait le changement. Si le directeur de l'école n'avait pas enlevé le soccer à mon fils (à titre de mesure disciplinaire), il aurait pu se ressaisir et finir son secondaire. Finalement, il a fini son secondaire plus tard à l'éducation des adultes à 18 ans. »
Une mère d'origine colombienne
« Nous sommes arrivés à Montréal quand mon fils avait 17 ans. Il a été envoyé en classe d’accueil, et, à 18 ans, on lui a dit qu’il devait quitter l’école. Il n’a pu obtenir son DES (diplôme d’études secondaires) et a été envoyé à l’éducation aux adultes. Il n’a pas non plus été capable d’apprendre le français. Il se sent frustré, n’est pas motivé et a développé des problèmes de comportement. Nous avons de la famille à Calgary et à Toronto et mes nièces et neveux, progressent bien à l’école, même s’ils sont passés initialement par les « welcoming classes ». La seule différence, c’est la ville où ils ont atterri. Le modèle de classe d’accueil est différent au Québec. »
Une mère d’origine pakistanaise
« Les classes d’accueil ne semblent pas priorisées en termes de ressources. Les enseignants ne reçoivent pas de support, se découragent et reportent leur sentiment d’impuissance et d’échec sur leurs élèves […]. »
Les Services d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée
Système de protection de la jeunesse
« Trop souvent, les intervenants des centres jeunesse ne tentent pas assez de collaborer avec les parents, de les comprendre et de les soutenir pour les aider à se reprendre en main.»
Eugénia Romain, Conseil ethnique des droits humains
« En 2007, ma mère a chicané ma petite sœur qui avait 9 ans à cause de ses mauvaises notes à l’école. Je tiens à préciser que ma sœur n’a pas été battue. Ma sœur est allée à l’école et l’enseignant l’a questionnée. L’enseignant a contacté le DPJ et a dit à ma sœur de ne rien dire à ma mère. Les agents du DPJ sont venus à la maison pour rencontrer ma sœur et ma mère. Ils ont posé beaucoup de questions et ont décidé de faire un suivi pendant trois semaines. Ma mère a été très contrariée d’être jugée de la sorte alors qu’elle avait agi pour le bien de ma sœur. On a pris ça comme un signalement abusif. »
Une jeune fille noire
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Public hearings
In the fall of 2009, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse launched a public consultation throughout Québec. The consultation was intended to give a voice to victims of racial profiling, to stimulate a discussion of potential solutions, and to create a broader understanding of the consequences of this type of discrimination for Québec society.
The Commission chose to focus its consultation on racialized youth aged between 14 and 25 who are the most likely to be targeted. The consultation also focused on racial profiling and systemic discrimination in the public services provided by institutions that play a key role in the lives of youth:
Public security
Education sector
Youth protection system
Consultation Process
The Commission invited individuals, organizations, government departments and public institutions to provide their testimony and expertise on the subject during different phases of the consultation:
1 / Preliminary consultation (summer of 2009) The Commission held a series of meetings with representatives from different organizations in order to measure their support and interest in participating. About a hundred organizations have supported the Commission.
2 / Collecting submissions (fall of 2009) The Commission collected submissions from youth, their parents, social workers, experts and community organizations. 150 accounts from people relating their experiences of racial profiling and discrimination were received; The accounts were used to produce the Consultation Document
3 / Public hearings (spring of 2010) The Commission heard community groups, public institutions, social workers, researchers and citizens share their analyses, expertise and experience with a view to proposing possible solutions, in Montréal (May 26 and 27; June 9 and 10) and Québec (June 2). 75 people attended the public hearings; 54 briefs were received of which 43 were presented during the public hearings.
The Commission insisted on involving government departments in the process, and organized an inter-ministerial panel to that end. As a result, there were three meetings with representatives from six departments between August 2010 and January 2011
Aknowledgements
The Commission wishes to thank all the 300 persons and organizations who have participated during the various stages of this consultation and, especially, the community organizations for their ongoing commitment, the researchers for their expertise and innovative ideas, the institutions and government departments for their generous collaboration, and above all, the many youth and their parents who demonstrated their trust by sharing their testimony with us. This report belongs to them.
List of participants to the public hearings
Public hearings' committee
Chaired by the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse's President, Gaétan Cousineau, the public hearings' committee also included Emerson Douyon, member of the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse and Patricia Rimok, President of the Conseil des relations interculturelles du Québec.
Questions of the hearings
The Commission published a Consultation document which presents the key questions that guided the discussions during the public hearings.
This document is based on 150 accounts collected from participants and on studies and research pertaining to this subject. It discusses findings and questions concerning the three sectors at issue in the study.
Key questions' list
Testimonies
Public security
“All the young Latinos who were hanging in the park or in the vicinity were photographed, whether or not they had links with a street gang.”
A Montreal youth of Latin American origin
“My 15-year-old son was playing hockey in an alley near our home in Outremont, like he always does. I gave him an 8:00 p.m. curfew. During the game, a police car pulled up and motioned for my son to approach the car. The police officers asked him a number of questions, including his name, the name of his school, and the names of his parents. My son is mulatto. They asked him which one of his parents was Black.
When he replied that his mother was black, one of the police officers said “that’s not a Haitian name!” They asked him what he wanted to be when he grew up, and he told them that he wanted to be a lawyer. Then they asked him “What do you have against the police force?” My son explained that he had nothing against them, but that he wanted to be a lawyer and that he had to go because it was nearly 8:00 p.m. and his parents had given him a curfew.
He told us about it the next day. We went to the police station three days later. We were told that this is how they do their job. They call it “getting close to the people”.
Strangely, my son was the only “visible” minority among his group of friends, and he was the one who was questioned without reason. He wasn’t dressed “yo”, but in sportswear, like the others.”
A Black mother
“If a Black commits a crime against a Black, that seems less serious than if the victim were White.”
Spokesperson for the Québec Black Coalition
Education sector
“I’m Colombian. I have two sons. One has dark skin while the other one, who has ligther skin, has never been stopped and questioned by police. Two sons, the same education, two different paths. I believe that the school is responsible for the difference. If the school principal hadn’t taken away soccer from my son (as a disciplinary measure), he could have turned it around and completed high school. He did eventually finish high school but at adult education when he was 18.”
A mother of Colombian origin
“We came to Montréal when my son was 17. He was placed in a welcoming class, and when he turned 18 he was told he had to leave school. He was unable to obtain his high school diploma and was sent to adult education. He was unable to learn French. He was frustrated and unmotivated, and he developed behavioural problems. We have relatives in Calgary and in Toronto, and my nieces and nephews are doing well in school, even though they were initially placed in welcoming classes. The only difference was the city where they settled. The welcoming class model is different in Québec.”
Mother of Pakistani origin
“Welcome classes do not seem to be prioritized in terms of resources. The teachers receive no support, become discouraged and transmit their feelings of impotence and failure to their students […].”
Excerpt from the brief from Services d’aide et de liaison pour immigrants La Maisonnée
youth protection system
“Too often the youth centre social workers don’t try hard enough to collaborate with the parents, to understand them and to support them in helping them get their act together.”
Eugénia Romain, Conseil ethnique des droits humains
“In 2007, my mother scolded my little sister, who was 9 years old, because of her bad grades at school. I want to point out that she did not beat my sister. My sister went to school, and the teacher asked her questions. The teacher contacted the DPJ, and told my sister to not tell my mother anything. The DPJ officers came to the house to meet with my sister and my mother. They asked a lot of questions, and decided to follow up for three weeks. My mother was very upset at being judged when, in reality, she was looking out for my sister. We saw this as an abusive report.”
Young black girl
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